CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise BBR BIJOUX dont le siège social est situé à SAINT-LOUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-PIERRE DE LA REUNION sous le numéro 919 620 575 et gérant le site : BBR BIJOUX, www.bbr-bijoux.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat, via le présent site internet, dénommée ci-après " le Client".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BBR BIJOUX et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bbr-bijoux.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
BBR BIJOUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Client
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
En dernier lieu, le Client s’engage à ce que l’achat de produits sur le présent site soit sans rapport direct avec son activité professionnelle, limité à une utilisation strictement personnelle et ne les utilise pas à des fins illégales.
Le Client ne devra pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Il en est de la responsabilité du Client de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires à fournir lors du passage de sa commande ou de la création de son compte Client. En cas d’erreur, BBR BIJOUX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
BBR BIJOUX se réserve le droit d’annuler une commande si cette dernière ne provient pas d’un Client répondant aux critères ci-dessus.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif présent dans chacune des fiches produit, reprenant leurs caractéristiques essentielles.
BBR BIJOUX s’engage à proposer des photographies les plus fidèles possible mais cela ne l’engage en rien.
Article 4. Tarifs
Les prix des produits sont en Euros et s’entendent net de taxe. En vertu de l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en supplément, des frais de douanes ou autres taxes.
Les frais de douanes et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.
BBR BIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 5. Commande et modalités de paiement.
Afin de passer commande, le Client doit procéder aux étapes suivantes :
- Sélection des produits : Le Client doit sélectionner un ou des produit(s) proposés sur le présent site qui sera ou seront ajouté(s) à son panier. Une fois la sélection faite, le Client doit pour valider son panier et passer au paiement, effectuer les étapes suivantes :
- Lire et approuvé les conditions générales de vente : le Client doit lire les CGV et cocher la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente". Puis cliquer sur "Procéder au paiement".
- Création/ identification compte client : Le Client doit ensuite s’identifier s’il a déjà un compte client ou en créer un en précisant obligatoirement sa civilité, son nom et prénom, ainsi que son adresse mail. Les informations doivent être exactes. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Par la suite, le Client sera redirigé sur la page de paiement où il devra renseigner ses informations tels que : son nom et prénom, s'il souhaite recevoir les nouvelles offres par mail, l'adresse de livraison ainsi que son numéro de téléphone. Puis, cliquer sur "continuer vers l'expédition".
- Sélection du mode de livraison : Le Client doit sélectionner le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir :
- Standard, par Lettre Suivie
- Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif de la commande est ensuite proposé au Client précisant les caractéristiques essentielles, la quantité ainsi que le prix des produits, les frais de livraison et le montant total de sa commande frais de port inclus. Le Client a, de ce fait, la possibilité avant de valider sa commande définitivement, de vérifier les détails de celle-ci et de la corriger s’il a y d’éventuelles erreurs.
Conformément aux termes de l’article L.221-14 du Code de la consommation, le Client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande » valant validation de la commande et des présentes conditions générales de vente (premier clic de validation).
- Paiement de la commande : Le Client procède ensuite au paiement de sa commande, en cliquant sur "Continuer vers le paiement" et choisi le mode de paiement proposé à savoir :
- Par carte bancaire : le Client est basculé automatique sur le serveur monétique de la société Stipe en sa qualité de prestataire de paiement de BBR BIJOUX qui fait l’objet d’une sécurisation par la société Stripe. Le Client doit par la suite entrer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.
En effectuant ce paiement, le Client s’engage pleinement d’être habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.
Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider ma commande » pour confirmer sa commande. La confirmation de la commande par ce second clic de validation vaut conclusion du contrat de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
- Confirmation de la commande : Après validation de la commande, un récapitulatif des éléments essentiels de celle-ci va être envoyé par e-mail au Client, à savoir : le numéro de commande, le prix, les caractéristiques essentielles et la quantité des produits, le mode de livraison et de paiement ainsi que l’identité et les coordonnées du Client. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par BBR BIJOUX qui en informera sans délai le Client par e-mail.
BBR BIJOUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus.
Si le Client souhaite contacter BBR BIJOUX, il peut le faire par le biais de l’adresse mail suivante : contact.bbrbijoux@gmail.com
Article 6. Disponibilité d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un produit, BBR BIJOUX s’engage à informer le Client par le biais d’un courrier électronique dans les plus brefs délais. Le Client dispose ainsi des choix suivants :
- soit d’être remboursé le montant du prix du produit commandé manquant
- soit de bénéficier d’un avoir correspondant au prix du produit manquant sur une prochaine commande valable un an à compter de son émission.
Le Client doit informer BBR BIJOUX de son choix en lui faisant un retour du courrier électronique reçut l’informant de l’indisponibilité du produit.
Article 7. Expédition de la commande
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après.
Les commandes sont expédiées 2 à 5 jours à compter de la validation du paiement effectué par le Client à l’adresse de livraison indiqué par le Client au cours de sa commande.
Les expéditions ne se font pas le dimanche et les jours fériés.
Le Client recevra un courrier électronique de la part de BBR BIJOUX lui informant de l’expédition de sa commande.
Article 8. Livraison
BBR BIJOUX livre ses produits en destination de l’île de La Réunion et en France Métropolitaine.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. BBR BIJOUX ne saurait être tenu responsable des informations erronées transmises par le Client. Tout colis renvoyé à BBR BIJOUX à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les commandes sont envoyées en Lettre de Suivie par le transporteur « La Poste ».
Pour les colis en destination de La Réunion, le délai de livraison est de 5 jours et le tarif est de 4.50€.
Pour les colis en destination de la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 7 jours et le tarif est de 6.50 €.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toute Lettre Suivie indiquée comme livrée sur le site internet du transporteur La Poste, sera réputée comme réceptionné par le Client. En cas de contestation, cette dernière devra intervenir dans un délai maximum de 48h00 ouvré. En parallèle avec BBR BIJOUX, le Client devra ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur La Poste et en fournir le numéro à BBR BIJOUX ainsi que le résultat de La Poste. De son côté BBR BIJOUX fournira au Client une copie du résultat de l’enquête de la Poste.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à BBR BIJOUX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le Client et BBR BIJOUX envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client doit effectuer une réclamation à BBR BIJOUX le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.bbrbijoux@gmail.com. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BBR BIJOUX dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
58B rue Maurice Thorez 97421 SAINT-LOUIS
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BBR BIJOUX de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autres que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner sa commande à BBR BIJOUX pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Client doit informer BBR BIJOUX de sa volonté de rétractation en envoyant par e-mail, à l’adresse contact.bbrbijoux@gmail.com, le formulaire de contact disponible sur le présent site.
Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur état d’origine et complet à savoir : produits neufs (ils ne doivent pas avoir déjà été portés), dans leur emballage d’origine comprenant toutes les cartes ainsi que de la facture d’achat et doivent être accompagné d’un document sur lequel figure l’identité du Client (nom, prénom), le numéro de commande et la mention « échange » ou « remboursement ». Les retours devront être adressés à l’adresse suivante :
58B rue Maurice Thorez 97421 SAINT-LOUIS
Il appartient au Client d’assurer ou non les produits retournés. Toutefois, en cas de perte ou de vol du colis lors du renvoi, BBR BIJOUX ne pourra pas procéder au remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par BBR BIJOUX, des produits retournés. Toutefois, si après vérification le produit s’avère abîmé ou que les conditions prévues ci-dessus ne sont pas respectées, BBR BIJOUX ne pourra pas procéder au remboursement ou à l’échange.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par BBR BIJOUX bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 217-1 à L217-14 du Code de la consommation. En cas de non-conformité à la description sur le site d’un produit vendu celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutefois, BBR BIJOUX ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse mail suivante : conctact.bbrbijoux@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
Article 11. Responsabilité
BBR BIJOUX n’est pas tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BBR BIJOUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du présent site.
Article 13. Données à caractère personnel
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande. À cet effet, elles peuvent être communiquées en tout ou partie aux partenaires de BBR BIJOUX chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.bbrbijoux@gmail.com.
Article 14. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, BBR BIJOUX a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"
Article 15. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.